Statuts
Dernière Mise à jour - Juillet 2018
Dénomination de l’association : A.D.A.P.T. et Signe (Association D'Accompagnement Pédagogique pour Tous)
Fondée le : 28/09/2011
Statuts mis à jour le : 15/07/2018
Objet : Favoriser la formation, les apprentissages et la communication
Siège social (ville ou commune) : Aumelas
Département : Hérault
TITRE I - Objet - Dénomination - Siège –Durée
Article 1 – Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination ADAPT et Signe, A.D.A.P.T. étant un sigle pour Association D'Accompagnement Pédagogique pour Tous.
Article 2 – Objet
Cette association a pour but de favoriser la formation, les apprentissages et la communication, et d’être accessible à tout public.
Au titre de la loi du 11 Février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, ADAPT & Signe souhaite ainsi promouvoir l’accessibilité au travers de toutes ses activités.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé :
Au domicile de M. Zaïa-Châteauraynaud, Président
34 230 Aumelas
Il pourra être transféré par simple décision des membres dirigeants.
Article 4 – Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 – Moyens d'actions
L’association est composée des trois membres actifs : un enseignant, féru d’innovations technologiques, et largement expérimenté sur les questions relatives à la pédagogie, un développeur informatique, passionné par l’Economie Sociale et Solidaire, et d’une éducatrice spécialisée maîtrisant la LSF, militant pour l’accessibilité.
Mutualisant leurs compétences, les membres d’Adapt & Signe envisagent plusieurs moyens d’actions :
- Actions de formation dans le domaine du numérique
- Création d’un Fablab
- Interventions et actions de sensibilisation dans les établissements scolaires, centres de loisirs…
- Ateliers extra-scolaires
- Promotion de la Langue des Signes Française à destination de publics non-sourds
- L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association
- la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
TITRE II – Composition de l'association
Article 6 : Membres de l'association
L’association se compose de membres actifs, de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents.
Membres actifs : ils sont les rouages de cette association. Ils organisent les différentes activités proposées. Ils ont un droit de décision (vote à la majorité absolue lors de l’assemblée plénière), ils peuvent se présenter aux élections du bureau. Les membres actifs peuvent être bénévoles ou salariés de l’association. Ils versent chaque année le montant de la cotisation votée en Assemblée Générale.
Les membres d'honneur sont désignés par l'Assemblée Générale pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix délibérative.
Les membres bienfaiteurs, qui acquittent une cotisation spéciale fixée par l'Assemblée Générale, sont nos mécènes, nos donateurs. Ces personnes ont un droit d’information sur toutes les décisions prises, mais ils n’ont pas de pouvoir de décision.
Les membres adhérents, personnes physiques ou morales, acquittent une cotisation fixée annuellement par l'Assemblée Générale. Ils sont les bénéficiaires des activités organisées et proposées par l’association. Ils sont membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative.
Article 7 – Admission
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Le Bureau pourra refuser des adhésions, après avoir entendu les intéressés.
Article 8: Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission adressée par écrit au président de l'association,
- le décès,
- l'exclusion ou radiation, prononcées par le Bureau pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association, ou pour motif grave.
Article 9 : Responsabilité des membres.
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
TITRE III : Organisation et Fonctionnement
Article 10 : Décisions collectives
Les décisions collectives des membres sont prises, soit en assemblée générale, soit par voie de consultation écrite. Elles peuvent encore résulter du consentement de tous les membres exprimé dans un acte authentique ou sous seing privé.
Article 11 : Assemblée Générale annuelle
Il est acté ce jour, à l’unanimité, que l’assemblée générale ordinaire réunissant les membres de l’association à jour de leur cotisation ait lieu le premier mercredi d'octobre de chaque année d’exercice. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Les membres actifs et les membres du bureau y présentent le bilan de l’année écoulée (d’activité et financier) et statuent sur les décisions en découlant. Les présentes décisions pourront être remises en cause à cette occasion.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du Bureau pour laquelle le scrutin secret est requis. Chaque membre de l’Assemblée a une voix et autant de voix supplémentaires qu’il a de procurations qui lui ont été données par les membres n’assistant pas à l’Assemblée, dans la limite de deux procurations maximum par membre.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
Une Assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée à la demande d’au moins 2 membres du bureau. Elle règlera les urgences ou problèmes immédiats mais ne supplante pas l’AG ordinaire.
Article 13 : Bureau et rôle des membres
L’assemblée générale désigne, parmi les membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un(e) président(e),
- un(e) trésorier(e),
- un(e) secrétaire.
Elle peut également désigner un vice-président, un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint. Le bureau prépare les réunions des membres. Il exécute les décisions de l’assemblée et traite les affaires courantes de l’association.
Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Conseil d'administration et du Bureau. Il signe avec le Trésorier les ordonnances de paiement, les retraits et décharges de sommes, les actes de vente et d’achat de tous titres et valeurs et toutes opérations de caisse. Il préside les Assemblées
générales et les réunions. Il représente l’association en justice, tant en demande qu’en défense, et dans tous les actes de la vie civile.
Le Secrétaire est chargé des convocations, rédige les procès-verbaux et la correspondance, tient le registre des membres de l’association et garde les archives. S'il n'y a pas de secrétaire, ces fonctions sont réparties entre le président et le trésorier.
Le Trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du Président, au paiement et à la réception de toutes sommes. Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’assemblée générale annuelle.
Article 14 : Pouvoir du Bureau
Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par décision collective des membres. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale.
Il est chargé :
- de la mise en œuvre des orientations décidées par l'Assemblée Générale,
- de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'Assemblée Générale,
- de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'Assemblée Générale extraordinaire.
Article 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.
TITRE IV – Ressources – Salaires - Indemnités
Article 16 – Ressources de l'association
Les ressources de l'association peuvent être :
Les cotisations et droits d'entrée des membres de l'association
Le paiement des interventions et des ateliers.
Des subventions des collectivités territoriales et de l'Etat
Des donations de mécènes, de membres bienfaiteurs.
Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Le budget annuel est adopté en Assemblée Générale avant le début de l’exercice. Les comptes sont soumis à l’Assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.
Article 17 – Salariat
Si le budget le permet, l'association pourra salarier ses intervenants.
Les membres du bureau sont susceptibles d'être salariés pour les interventions qu'ils effectuent, à hauteur d'un 0,5 ETP maximum, les heures travaillées au-delà de ce seuil seront bénévoles, et ce afin de garantir le caractère désintéressé de l'association. Un contrat de travail sera alors dressé entre l'association et le dirigeant-salarié.
Cette clause sera revue lors de chaque assemblée générale ordinaire ; si l'association comptabilise de nouveaux membres actifs qui se présentent au bureau, alors les membres du bureau ne pourront plus être salariés de l'association.
En aucun cas les membres du bureau ne peuvent être salariés au titre de l'exercice de leur mandat ; les fonctions administrative de dirigeant doivent conserver un caractère bénévole.
Article 18 – Bénévolat et remboursement de frais
Tous les frais et débours occasionnés pour le compte de l’association et avec l’autorisation préalable du Bureau peuvent être remboursés au vu des pièces justificatives et suivant les dispositions prévues par le règlement intérieur. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de repas et de déplacement, payés à des membres de l’association.
TITRE V – Dissolution - Liquidation
Article 19 – Modalités de liquidation
En cas de dissolution pour quelque motif que ce soit, la liquidation est effectuée par les membres du bureau.
Article 20 - Dissolution
En cas de volonté de dissolution de l’association, celle-ci nécessitera l’unanimité des voix des membres actifs. Un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par l’Assemblée Générale et l’actif, s’il a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Article 21 – Règlement des passifs
En cas de dissolution de l'association, et si après réalisation de l’actif de l’Association, le règlement du passif et des frais de liquidation, il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera attribué par l'assemblée générale extraordinaire de manière équitable (selon l'apport initial de chacun) entre tous les membres actifs de l'association. Une partie du reliquat de caisse peut également être versé à des associations locales œuvrant dans un champ d'action similaire.
En aucun cas les autres membres de l'association ou les partenaires ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l'association.
Emmanuel Zaïa-Châteauraynaud Lucile Châteauraynaud-Zaïa Bertrand Dupont
Président Trésorière Secrétaire
Association de Loi 1901 à but non lucratif - All rights reserved. Adapt et Signe
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